Decret n°468 du code d'Isbandia.Le conseil d'Isbandia étant dissout, il ne rend plus la justice. Seule l'Impératrice Cattoen en a le droit. Son pouvoir est executif.
Sa majesté impériale Cattoen.
Decret n°502 du code d'Isbandia.La justice est rendu par le conseil disciplinaire d'Isbandia comprenant sa majesté l'Impératrice royale Cattoen, le dirigeant du mouvement opposant Alec et par six politiciens déignés par son altesse impériale *.
Le conseil disciplinaire d'Isbandia.
Decret n°503 du code d'Isbandia.Les audiences reçoivent des accusés à diverses infractions, de natures très différentes. Une fois que l'accusé a reçu sa convocation, il doit se rendre à la salle du conseil disciplinaire, où le procès est tenu. Le vote des juges sur la décision après les plaidoiries n'est pas secret.
Sa majesté impériale Cattoen.
Decret n°507 du code d'Isbandia.Jusqu'a ce jour, le conseil disciplinaire comprend :
- Citation :
- - Sa majesté impériale Cattoen.
- Alec, dirigeant du mouvement opposant.
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Sa majesté impériale Cattoen.
* Pour devenir co-juge, envoyez un MP à Cattoen avec vos motivations. Vous ne pouvez devenir co-juge que si vous êtes politicien. 
Sujet: Tenue des audiences. 
Mer 4 Oct - 21:00